Arrêté du 13 février 1894 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 février 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des ouvriers de l'usine de Wecker. LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des employés et ouvriers de l'usine de Wecker, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 20 octobre 1893 par l'administration communale de Biver, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 9 février 1894; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société sont suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels dite «Kranken- und Unterstützungs-Kasse der Eisenhütte Wecker» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial Luxembourg, le 13 février 1894. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.