Arrêté du 13 décembre 1894 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des employés de la douane.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 décembre 1894, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société de secours mutuels des employés de la douane. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 30 août 1894 par l'administration communale de Luxembourg; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 26 novembre 1894; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société sont jugées suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels des employés de la douane du Grand-Duché de Luxembourg est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 décembre 1894. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.