Arrêté du 13 mai 1896 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours en cas de décès pour la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 mai 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours en cas de décès pour la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Sterbekasse für den Luxemburger Landes-Feuerwehr-Verband», ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 1 er mars 1896 par l'administration communale d'Ettelbruck, siége de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 20 avril 1896; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels dite «Sterbekasse für den Luxemburger Landes-Feuerwehr-Verband» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 13 mai 1896. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.