Arrête du 5 octobre 1897, portant publication de trois demandes en concession de terrains miniers sur le territoire des communes d'Esch-sur-l'Alzette, de Kayl, de Rumelange et de Differdange. | http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/10/05/n1/jo — Luxembourg law | Esheria

Arrête du 5 octobre 1897, portant publication de trois demandes en concession de terrains miniers sur le territoire des communes d'Esch-sur-l'Alzette, de Kayl, de Rumelange et de Differdange.

Le directeur général de l’intérieur publie trois demandes en concession de terrains miniers.

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Jurisdiction
Luxembourg
Instrument
Decision
Citation
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1897/10/05/n1/jo
Status
In force
Version
Undated source snapshot
Language
fr
Updated
Official source
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concessions minières

Statute overview

About this statute

Le directeur général de l’intérieur publie trois demandes en concession de terrains miniers. The applications in question must be published in the Mémorial and in several newspapers in the country. Les oppositions contre ces demandes doivent être reçues par la Direction générale de l'intérieur à Luxembourg.