Arrêté du 11 octobre 1897 approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 octobre 1897, approuvant des modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de différentes modifications apportées à ses statuts; Vu notre arrêté du 26 juillet 1893, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite mutualité; Vu l'avis de l'administration communale de Luxembourg, en date du 24 décembre 1896, et celui de M. le commissaire de district de Luxembourg du 28 du même mois; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date du 16 mars 1897; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Arrête; ​

Art. 1 er . Les modifications apportées aux statuts de la société de secours mutuels des institutrices du Grand-Duché, par décision de l'assemblée générale du 16 septembre 1896, sont approuvées. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec le texte des modifications en question, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 octobre 1897. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.