Arrêté du 10 mai 1899 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours mutuels des sapeurs pompiers de la ville de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 mai 1899, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Caisse de secours mutuels des sapeurs pompiers de la ville de Luxembourg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de la ville de Luxembourg, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 29 mars 1899 par l'administration communale de Luxembourg; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 5 mai 1899; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels des sapeurs-pompiers de la ville de Luxembourg est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 10 mai 1899. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.