Arrêté du 13 mars 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du détail de Grosbous.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 mars 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Grosbous. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Grosbous, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 10 février 1901 par l'administration communale de Grosbous, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 24 février 1901; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Grosbous est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 15 mars 1901. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.