Arrêté du 28 décembre 1901 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Echternach.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 28 décembre 1901, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Echternach. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail à Echternach, ensemble les statuts du cette société; Vu l'avis émis le 10 octobre 1901 par l'administration communale d'Echternach, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 22 décembre 1901; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du môme mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face a ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail d'Echternach est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent, arrêté, avec les statuts y annexés, sera public au Mémorial . Luxembourg, le 28 décembre 1901. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.