Arrêté du 27 août 1902 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Huncherange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 27 août 1902, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Huncherange. LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT. Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Huncherange, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 2 juin 1902 par l'administration communale de Bettembourg; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 24 août 1902; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité da bétail de Huncherange est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 27 août 1902. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.