Arrêté du 12 septembre 1902 portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, de la société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, et de M. A. Mineur, exploitant de mines à Charleroi.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, de la société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, et de M. A. Mineur, exploitant de mines à Charleroi. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que 1° la Société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, 2° la société minière du Gelgenberg à Esch-sur-l'Alzette, et 3° M. A. Mineur, exploitant de mines à Charleroi, qui se trouvent dans les conditions prévues par la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des caisses spéciales de secours en cas de maladie; Attendu que les statuts de ces caisses, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements; Arrête: ​

Art. 1 er . Les statuts des caisses de secours en cas de maladie établies par 1° la société anonyme des hauts-fourneaux de Rodange, pour son usine et ses minières, 2° la société minière du Galgenberg à Esch-sur-l'Alzette, pour ses minières, et 3° M. A. Mineur, pour ses minières de Lamadelaine, sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté avec les statuts y annexés sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 12 septembre 1902. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.