Arrêté du 12 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau- Saint-Fiacre à Rumelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrête du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau-Saint-Fiacre à Rumelange. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENTDU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau-Saint-Fiacre, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses mines et minières de Rumelange; Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements; Arrête ​

Art. 1 er . Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme minière et métallurgique de Monceau-Saint-Fiacre pour ses mines et minières de Rumelange, sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 12 novembre 1902. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.