Arrêté du 12 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange. LE MINISTRE D'ÉTAT PRESIDENT DU GOVERNEMENT Vu la loi du 31 juillet 4901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, établie à Dudelange, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie; Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et Règlements; Arrête: ​

Art. 1 er . Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie, établis pour la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange, sont approuvés. ​ Art 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 12 novembre 1902. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSGHEN.