Arrêté du 20 novembre 1902 portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 20 novembre 1902, portant approbation des statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus. LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que la Société anonyme «les hauts-fourneaux et aciéries d'Athus, établie à Athus, qui se trouve dans les conditions prévues par la loi, a manifesté l'intention d'instituer une caisse spéciale de secours en cas de maladie pour ses minières situées dans le Grand-Duché de Luxembourg; Attendu que les statuts de cette caisse, établis conformément aux dispositions légales, sont en concordance avec les lois et règlements; Arrête: ​

Art. 1 er . Les statuts de la caisse de secours en cas de maladie établie par la Société anonyme des hauts-fourneaux et aciéries d'Athus pour ses minières situées dans le Grand-Duché de Luxembourg, sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 20 novembre 1902. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.