Arrêté du 3 mars 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Roodt s/S.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 3 mars 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Roodt s/S. LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT. Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Roodt s/S., ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 29 juillet 1902 par l'administration communale de Betzdorf; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 25 janvier 1903; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Roodt s/S. est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés sera oublié au Mémorial. Luxembourg, le 3 mars 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement. EYSCHEN.