Arrêté du 11 août 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Lenningen, Stadtbredimus, Garnich et Bettendorf.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 août 1903, portant reconnaissance legale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Lenningen, Stadtbredimus, Garnich et Bettendorf. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les sociétés mutualistes d'assurance contre la perte du bétail de 1° Lenningen, 2° Stadtbredimus, 3° Garnich, et 4° Bettendorf, ensemble les statuts de ces sociétés; Vu les avis émis les 1° 2 mai 1903, 2° 26 avril 1903, 3° 29 juin 1903 et 4° 6 juin 1903 par les administrations communales intéressées; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 2 août 1903; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts desdites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . Les sociétés mutualistes ci-dessus désignées sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 11 août 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. NOTE. - Les statuts de ces quatre sociétés sont la reproduction du projet de statuts-type adopté pour la plupart des sociétés similaires légalement reconnues - voir entre autres ceux publiés au Mémorial 1903, p. 405 - sauf les modifications ci-après: ​ «     1) Lenningen. - § 1. - Unter dem Namen «Viehversicherungsverein von Lenningen» u. s. w. § 2. - Der Sitz des Vereins ist in Lenningen und erstreckt sich auf die Ortschaft Lenningen. § 34. - ........ einen Vorstand, bestehend aus einem Vorsteher, einem Stellvertreter des Vorstehers, einem Rechnungsführer und zwei Mitgliedern. § 41. - Berathen und angenommen zu Lenningen, am 1. Mai 1903. 2) Stadtbredimus. - § 1. - Unter dem Namen «Viehversicherungsverein von Stadlbredimus» u. s. w. § 2. - Der Sitz des Vereins ist in Stadtbredimus und erstreckt sich auf die Ortschaft Stadtbredimus. ​ ​ ​ ​ ​      »