Arrêté du 12 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse régionale I (constructions) de Luxembourg et environs.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrete du 12 fevrier 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse regionale I (constructions) de Luxembourg et environs. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu la demande de la caisse regional I (constructions) de Luxembourg et environs, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 7 juin 1903; Vu son arrêté du 21 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales; Arrete. ​

Art. 1 er . La modification apportée aux statuts de la caisse régionale I (constructions) de Luxembourg et environs, par décision de l'assemblée générale du 7 juin 1903, est approuvée. ​

Art. 2. Le présent arrête, avec le texte de la nouvelle disposition, sera publié par la voie du Memorial . Luxembourg, le 12 février 1904 Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.