Arrêté du 12 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 février 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Societé anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande de la caisse de maladie de la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg à Hollerich, sollicitant l'approbation d'un changement apporté à ses statuts par décision de l'assemblée générale du 30 décembre 1903; Vu son arrêté du 19 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie; Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que la modification proposée répond aux exigences des prescriptions légales; Arrête: ​

Art. 1 er . La modification apportée aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des aciéries et ateliers de Luxembourg par décision de l'assemblée générale du 30 décembre 1903, est approuvée. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec le texte de la disposition modifiée, sera publié par la voie du Mémorial . Luxembourg, le 12 février 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.