Arrêté du 13 février 1904 approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arreté du 13 février 1904, approuvant une modification aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts fourneaux et forges de Dudelange. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts-fourneaux et forges de Dudelange sollicitant l'approbation de changements apportés à ses statuts, par décision des assemblées générales des 9 mars et 30 décembre 1903; Vu son arrêté du 12 novembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie; Vu la loi du 31 juillet 1901, sur l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales; Arrête: ​

Art. 1 er . Les modifications apportées aux statuts de la caisse de maladie de la Société anonyme des hauts fourneaux et forges de Dudelange par décisions des assemblées générales des 9 mars et 30 décembre 1903, sont approuvées. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial . Luxembourg, le 13 fevrier 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.