Arrêté du 12 mars 1904 approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 mars 1904, approuvant des modifications aux statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché. LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché, sollicitant l'approbation de changements apportés aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 de ses statuts, par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903; Vu son arrêté du 29 septembre 1902, portant approbation des statuts de la dite caisse de maladie; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Attendu que les modifications proposées répondent aux exigences des prescriptions légales; Arrête: ​

Art. 1 er . Les modifications apportées aux art. 12, 13, 17, 20, 30 et 35 des statuts de la caisse régionale établie pour les ardoisières du Grand-Duché par décision de l'assemblée générale du 20 décembre 1903, sont approuvées. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec le texte des dispositions modifiées, sera publié par la voie du Mémorial . Luxembourg, le 12 mars 1904. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.