Arrêté du 12 octobre 1904 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 octobre 1904, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf. LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT, Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf, ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 20 mars 1904 par l'administration communale de Steinsel, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 21 août 1904; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La Société mutualiste d'assurance contre la mortalité du bétail de Steinsel-Mullendorf est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 12 octobre 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Note. — Les statuts sont la reproduction du projet de statuts-type adopté pour la plupart des societes similaires légalement reconnues — voir entre autres ceux publies au Memorial 1903, p 405, — sauf les modifications ci-après : ​ «     § 1er. Steinsel-Mullendorf, — unter dem Namen Viehversicherungs-Verein von « Steinsel-Mullendorf » u. s. w. ​ ​ ​ ​ ​      »