Arrêté du 13 décembre 1904 portant approbation des statuts modifiés de la Société de secours mutuels des ouvriers gantiers de Luxembourg-Bonnevoie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 décembre 1904 portant approbation des statuts modifiés de la Société de secours mutuels des ouvriers gantiers de Luxembourg-Bonnevoie. LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les changements apportés aux statuts de la société de secours mutuels dite «Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter-Unterstützungsverein», à Luxembourg, suivant décisions de I'assemblés générale du 10 juillet 1904, en vue de transformer cette société en caisse complémentaire de l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Vu l'arrêté du 12 août 1893, portant reconnaissance légale de la dite societé et approbation de ses statuts, ensemble celui du 24 décembre 1896, approuvant une modification à ces statuts; Vu l'avis de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en date des 21 août et resp. 20 octobre 1904; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'art. 3 de I'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies, notamment l'art. 18 de cette loi; ​

Art. 1 er . Les changements apportés aux statuts du «Luxemburg-Bonneweger Handschuharbeiter Unterstutzungsverein», et que comporte la transformation de cette mutualité de secours en caisse complémentaire de l'assurance ouvrière contre les maladies, sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec le texte des statuts modifiés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 13 décembre 1904. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.