Arrêté du 12 mars 1906 portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s/Alz et de Luxembourg-campagne pour l'élection des députés nouvellement attribués à ces cantons.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 mars 1906, portant convocation des collèges électoraux des cantons d'Esch s./Alz. et de Luxembourg-campagne pour l'élection des députés nouvellement attribués à ces cantons. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu l'arrêté du 24 février 1906, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population opéré à la date du 1 er décembre 1905; Attendu que par cet arrêté il est attribué au canton électoral d'Esch s./Alz. deux députés et à celui du canton de Luxembourg-campagne un député en plus du nombre actuel; Vu l'art. 5 al. 2 de la loi du 22 décembre 1886; Vu la loi générale sur les élections du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904; Arrête: ​

Art. 1 er . Les collèges électoraux des cantons d'Esch s./Alz. et de Luxembourg-campagne sont convoqués pour mardi, 3 avril prochain, à neuf heures et demie du matin, à l'effet de procéder à l'élection de deux députés et respectivement de un député attribués à ces cantons en sus du nombre actuel, par application du dernier recensement de la population. ​

Art. 2. En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le mardi, 10 avril suivant, à neuf heures et demie du matin. ​

Art. 3. Les candidats devront poser leur candidature et avoir remis leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour du scrutin, c'est-à -dire au plus tard le 28 mars, avant six heures et demie du soir. ​

Art. 4. Le commissaire de district à Luxembourg veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 12 mars 1906. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.