Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassen- Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 décembre 1907 portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg». LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentée par la société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg»; Vu l'avis émis le 4 janvier 1906 par l'administration communale de la ville de Luxembourg: Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 1 er décembre 1907; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à ses dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels dite «Sterbekassen-Verein der Beamten und Angestellten der Stadt Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 décembre 1907. Le Ministre d'État, President du Gouvernement, EYSCHEN.