Arrêté du 13 novembre 1908 portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un député.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 novembre 1908, portant convocation du collège électoral du canton d'Echternach pour l'élection d'un député. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Attendu que la Chambre des députés, par décision prise en séance du 10 novembre et, n'a pas validé l'élection générale qui a eu lieu dans le canton d'Echternach le 26 mai 1908, en tant que M. Mathias Huss y avait été proclamé élu; que partant un troisième député pour ledit canton reste à élire; Vu les art. 80, 82, 93, 94, 95 et 130 de la loi électorale du 5 mars 1884, modifiée par les lois des 30 juin 1892 et 10 mai 1904; Arrête: ​

Art. 1 er . Le collège électoral du canton d'Echternach est convoqué pour le mardi, 1 er décembre prochain, à neuf heures et demie du matin, à l'effet d'élire un député. En cas de ballottage, celui-ci aura lieu le mardi, 8 décembre, à neuf heures et demie du matin, sans nouvelle convocation. ​

Art. 2. Les candidats devront poser leur candidature et faire la remise de leur déclaration au moins cinq jours francs avant le jour de scrutin, soit au plus tard le 25 novembre, avant six heures et demie du soir. ​

Art. 3. M. le commissaire de district de Grevenmacher veillera plus spécialement à l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 13 novembre 1908. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.