Arrête du 7 décembre 1911 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1912.

This preamble introduces an order about examining stallions intended for breeding in 1912.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Decision
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1911/12/07/n1/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 7 Dec 1911
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Statute overview

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This preamble introduces an order about examining stallions intended for breeding in 1912. This provision announces examinations of stallions intended for breeding other people’s mares, with dates and times set for Luxembourg and Diekirch in 1912. This article appoints Victor Pütz as a member of the Commission d'expertise in replacement of Félix Pütz, and lists the commission's composition for 1992. The secretary of the Agriculture Commission must act as secretary of the expert commission. Les étalonniers doivent faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d'expertise.

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Legal text

Provisions of Arrête du 7 décembre 1911 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1912.

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Preamble

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AI-assisted research summary: This preamble introduces an order about examining stallions intended for breeding in 1912.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. ArrÃªte du 7 dÃ©cembre 1911, relatif Ã l'examen des Ã©talons destinÃ©s Ã la monte pendant l'annÃ©e 1912. LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu le rÃ¨glement du 6 novembre 1909, modifiant le titre I er - de la race chevaline - du rÃ¨glement du 14 dÃ©cembre 1861, sur l'amÃ©liorations de la race des chevaux, bÃªtes Ã cornes et porcs; Vu les propositions de la Commission d'agriculture pour l'examen des Ã©talons destinÃ©s Ã la monte pendant l'annÃ©e 1912; ArrÃªte: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: This provision announces examinations of stallions intended for breeding other people’s mares, with dates and times set for Luxembourg and Diekirch in 1912.

Art. 1 er . Il sera procÃ©dÃ© au chef-lieu des deux arrondissements judiciaires Ã l'examen des Ã©talons destinÃ©s Ã la monte des juments d'autrui pendant l'annÃ©e 1912; Ã Luxembourg, le lundi, 18 dÃ©cembre ct., Ã 9.Â½ heures du matin; Ã Diekirch le mardi, 19 dÃ©cembre ct, Ã 9 Â½, heures du matin. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: This article appoints Victor Pütz as a member of the Commission d'expertise in replacement of Félix Pütz, and lists the commission's composition for 1992.

Art. 2. M. Victor PÃ¼tz, propriÃ©taire Ã Godbrange, est nommÃ© membre de la Commission d'expertise, en remplacement de M FÃ©lix PÃ¼tz, membre de la commission d'agriculture Ã Bourglinster, membre-sortant, conformÃ©ment Ã l'art 19 du rÃ¨glement prÃ©citÃ©. La commission d'expertise se composera donc pour l'annÃ©e 1992, comme suit: MM. Michel Glesener , membre de la Commission d'agriculture Ã Boevange (Clervaux), prÃ©sident; Jules Diederich , vÃ©tÃ©rinaire du Gouvernement Ã Luxembourg, Jean Adam , propriÃ©taire Ã Kehlen, LÃ©onardy , propriÃ©taire Ã Dickweiler, et Victor PÃ¼tz , propriÃ©taire Ã Godbrange, membres. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: The secretary of the Agriculture Commission must act as secretary of the expert commission.

Art. 3. Le secrÃ©taire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrÃ©taire de la commission d'expertise. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Les étalonniers doivent faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d'expertise.

Art. 4. Pour faciliter les opÃ©rations de la commission, les Ã©talonniers sont tenus de faire inscrire au prÃ©alable leurs entiers auprÃ¨s du secrÃ©taire de la commission d'expertise, lequel Ã cette fin se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opÃ©rations. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Les étalons reçus doivent être marqués immédiatement lors de leur admission, sous la crinière du côté gauche, avec un fer chaud portant le chiffre 1.

Art. 5. Les Ã©talons reÃ§us sont marquÃ©s immÃ©diatement et au fur et Ã mesure de leur admission, sous la criniÃ¨re du cÃ´tÃ© gauche au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 1 Cette rÃ©ception est en outre constatÃ©e par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'Ã©talon et, Ã©ventuellement, la dÃ©signation du ressort de la station lui assignÃ©e, ainsi que l'autorisation prÃ©vue Ã l'al. 4 de l'art. 2 du rÃ¨glement du 6 novembre 1909. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Les propriétaires d’étalons admis doivent les présenter une fois par mois au vétérinaire du Gouvernement du ressort, à la date qu’il fixe, et lui remettre leurs livrets.

Art. 6. Durant le temps de la monte, les propriÃ©taires d'Ã©talons admis prÃ©senteront ces Ã©talons une fois par mois au vÃ©tÃ©rinaire du Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur dÃ©signe, et lui soumettront leurs livrets. Les frais de ces visites sont Ã charge du propriÃ©taire de chaque Ã©talon. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Owners of stallions presented for expertise must have a certificate from the mayor of their commune that describes the stallion.

Art. 7. Les propriÃ©taires des Ã©talons prÃ©sentÃ©s Ã l'expertise doivent Ãªtre pourvus d'un certificat du bourgmestre de leur commune contenant le signalement de l'Ã©talon. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: Les reproducteurs visés sont admis de droit à la monte en 1912 si leur inscription sur la liste des étalons a été demandée par leurs propriétaires; ceux-ci doivent aussi présenter les animaux à la commission et signaler en même temps s’ils veulent une station.

Art. 8. Les reproducteurs introduits par le Gouvernement pendant l'annÃ©e 1911 sont admis de droit Ã la monte pendant l'annÃ©e 1912, sous condition qu'ils aient Ã©tÃ© portÃ©s sur la liste des Ã©talons, Ã la rÃ©quisition de leurs propriÃ©taires. Ces derniers sont tenus de prÃ©senter leurs animaux devant la commission d'expertise aux jours et lieux fixÃ©s Ã l'art. 1 er . Si ces mÃªmes propriÃ©taires dÃ©siraient une station, ils devront le faire connaÃ®tre en mÃªme temps. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: After the list of admitted stallions is published, no further change may be made to the district of the stations.

Art. 9. AprÃ¨s la publication de la liste des Ã©talons admis, il ne pourra plus Ãªtre opÃ©rÃ© de changement quelconque au ressort des stations. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: This article says the decree must be published and displayed in all communes, inserted in the Mémorial, and a copy sent to each member of the expert commission.

Art. 10. Le prÃ©sent arrÃªtÃ© sera publiÃ© et affichÃ© dans toutes les communes du Grand-DuchÃ©; il sera en outre insÃ©rÃ© au MÃ©morial et un exemplaire en sera adressÃ© Ã chaque membre de la commission d'expertise, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 7 dÃ©cembre 1911. Le Ministre d'Etat, PrÃ©sident du Gouvernement, EYSCHEN.

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