Arrêté du 11 janvier 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rumelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 janvier 1915, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rumelange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1 er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet; Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rumelange; Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal de Rumelange du 17 décembre 1914; Vu le rapport de M. le Directeur de la Caisse d'épargne du 5 janvier 1915; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois le règlement sur la matière; Arrête: ​ Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Rumelange sont approuvés et seront publiés avec Ie présent arrêté, par Ia voie du Mémorial . Luxembourg, le 11 janvier 1915. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.