Arrêté du 11 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 février 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz. L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la demande du conseil communal d'Esch-s.-Alz. du 5 décembre 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel; Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914; Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Esch-s.-Alz. peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune; Arrête: ​

Art. 1 er . L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz. est autorisé. Le ressort de cette caisse comprendra le territoire de cette commune. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 11 février 1915. Le Directeur général den finances, M. MONGENAST.