Arrêté du 11 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricoles et professionnel établie à Esch-sur-Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 février 1915i, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Esch-s.-Alz. LE DIRECTEUR GENERALl DES FINANCES; Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1 er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet; Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz..; Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal d'Esch-s.-Alz. du 5 décembre 1914; Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 8 février 1915; Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière; Arrête: ​ Article unique. Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Esch-s.-Alz. sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial. Luxembourg le 11 février 1915. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.