Arrêté du 12 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Revu les arrêtés des 26 avril, 10 et 21 mai et 1 er juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail dans le canton d'Esch-s.-Alz.; Attendu qu'il résulte d'un rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans les étables de la ferme «Arsdorferhof», commune de Sanem, et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour enrayer la propagation de l'épizootie; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail; Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: ​

Art. 1 er . La ferme «Arsdorferhof» (commune de Sanem) est mise en interdit. Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette ferme. ​

Art. 2. Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 juin 1915. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.