Arrêté du 11 décembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 décembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE; Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Remich, la stomatite aphteuse est éteinte à Mondorf et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu; Revu l'arrêté du 26 novembre 1915, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de l'épizootie; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté prérappelé du 26 novembre 1915 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 11 décembre 1915. Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, G. SOISSON.