Arrêté du 12 janvier 1916 concernant la police sanitaire du bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 janvier 1916, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'AGRICULTURE; Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail; Considérant que la fièvre aphteuse a fait son apparition dans le canton de Diekirch et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation; Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi; Arrête: ​

Art. 1 er . A l'occasion de la foire de Diekirch du 18 janvier courant, il est défendu de faire passer des ruminants et des porcs par la localité de Gilsdorf et d'exposer en vente des animaux provenant de la même localité. ​

Art. 2. Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 janvier 1916. Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, G. SOISSON.