Arrêté du 2 février 1916 prescrivant un recensement du bétail.

AI-assisted research summary: This preamble says the ministers issue an order to count domestic animals, in the public interest.

AI-assisted research summary: Le recensement du bétail doit avoir lieu le 17 février prochain dans chaque commune, sous la responsabilité des collèges des bourgmestre et échevins.

AI-assisted research summary: The census is to be based on the situation on 17 February 1916 and cover specified livestock and slaughter figures.

AI-assisted research summary: Le collège des bourgmestre et échevins doit préparer et diriger le recensement, et engager le nombre nécessaire d’agents recenseurs.

AI-assisted research summary: The owner, manager, or tenant in direct charge of the house must complete the declaration form given by the census agent and certify that the declaration is accurate.

AI-assisted research summary: Les recenseurs doivent recueillir les déclarations de leurs sections à partir du 17 février dans l’après-midi, les inscrire dans des listes de contrôle, puis envoyer ces listes avec toutes les déclarations au collège des bourgmestre et échevins.

AI-assisted research summary: Le collège des bourgmestre et échevins doit vérifier les déclarations et listes de contrôle, totaliser les listes dans un état récapitulatif communal, puis transmettre cet état, les listes et toutes les déclarations au directeur général de la justice et de l’intérieur au plus tard le 22 février.

AI-assisted research summary: Census operations must be kept confidential and cannot be used for tax purposes.

AI-assisted research summary: This article says the decree will be inserted into the Mémorial.