Arrêté du 12 février 1916 prorogeant le délai pour la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés un 15 avril prochain. | http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/02/12/n2/jo — Luxembourg law | Esheria

Arrêté du 12 février 1916 prorogeant le délai pour la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés un 15 avril prochain.

Cet arrêté proroge le délai pour la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés jusqu’au 15 avril prochain.

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Jurisdiction
Luxembourg
Instrument
Decision
Citation
http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/02/12/n2/jo
Status
In force
Version
Undated source snapshot
Language
fr
Updated
Official source
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compliance deadlines road use transport

Statute overview

About this statute

Cet arrêté proroge le délai pour la récolte des feuilles mortes dans les bois administrés jusqu’au 15 avril prochain. The deadline for removing dead leaves is extended to 15 April next. Le transport des feuilles mortes doit suivre l'article 1er, 3°, de l'arrêté du 16 août 1915, mais le transport par attelages est autorisé sur certaines routes; les voitures ne peuvent pas entrer dans les petits chemins d'exploitation. The order will be published in the Mémorial.

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