Arrêté du 10 juin 1916 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de la localité de Wormeldange.

This 1916 order concerns destroying the vine pest in the Wormeldange area.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Decision
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/06/10/n1/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 10 Jun 1916
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This 1916 order concerns destroying the vine pest in the Wormeldange area. This provision says the grapevine pest attelabe de la vigne will be destroyed this year in all vineyards between Ahn and Wormeldange. Les vignerons intéressés doivent ramasser ou faire ramasser les insectes à l’état parfait dès la publication de l’arrêté, et les feuilles roulées doivent être recueillies tous les dix jours jusqu’à fin juillet pour être livrées le soir même à un surveillant local. Les vignes doivent être visitées par les agents de la police générale ou locale aux dates indiquées. These agents must look for or find breaches of article 2, draw up a report against offenders, and send it to the public prosecutor at the police court.

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Legal text

Provisions of Arrêté du 10 juin 1916 concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de la localité de Wormeldange.

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AI-assisted research summary: This 1916 order concerns destroying the vine pest in the Wormeldange area.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. ArrÃªtÃ© du 10 juin 1916, concernant la destruction, de l'attelabe de la vigne (Rynchites betuli) dans le territoire de la localitÃ© de Wormeldange. LE DlRECTEUR GENERAL DE L'AGRlCULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL; Vu le rapport du comitÃ© permanent de la Commission de viticulture en date du 10 juin ct., duquel il rÃ©sulte que l'attelabe du la vigne (cigareur) a envahi les vignobles du territoire de la localitÃ© de Wormeldange, et menace de prendre des proportions inquiÃ©tantes; Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des vÃ©gÃ©taux nuisibles Ã l'agriculture; Attendu qu'il y a urgence de prendre les mesures nÃ©cessaires pour la destruction de cet insecte; AprÃ¨s dÃ©libÃ©ration du Gouvernement en conseil; ArrÃªte: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: This provision says the grapevine pest attelabe de la vigne will be destroyed this year in all vineyards between Ahn and Wormeldange.

Art. 1 er . Il sera procÃ©dÃ© cette annÃ©e Ã la destruction de l'attelabe de la vigne dans tout le vignoble situÃ© entre les localitÃ©s d'Ahn et de Wormeldange. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Les vignerons intéressés doivent ramasser ou faire ramasser les insectes à l’état parfait dès la publication de l’arrêté, et les feuilles roulées doivent être recueillies tous les dix jours jusqu’à fin juillet pour être livrées le soir même à un surveillant local.

Art. 2. Les Mesures de destruction seront les suivant; 1Â° dÃ¨s la publication du prÃ©sent arrÃªtÃ©, les vignerons intÃ©ressÃ©s ramasseront ou feront ramasser les insectes Ã l'Ã©tat parfait. Ce travail sera fait de prÃ©fÃ©rence de grand matin ou vers le soir. Les insectes seront Ã©crasÃ©s sur place ou dÃ©truits Ã domicile avec de l'eau bouillante; 2Â° de dix en dix jours et jusqu'Ã la fin du mois de juillet, on recueillera les feuilles roulÃ©es (cigares) pour les livrer le soir du mÃªme jour Ã un des surveillants locaux de la commune. Ces feuilles seront brÃ»lÃ©es sur le champ. La mesure qui prÃ©cÃ¨de est applicable Ã©galement aux feuilles roulÃ©es trouvÃ©es sur les arbres fruitiers (poiriers et autres) Ã©pars ou plantÃ©s le long des chemins dans les dites vignes. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Les vignes doivent être visitées par les agents de la police générale ou locale aux dates indiquées.

Art. 3. Pendant la pÃ©riode susindiquÃ©e, la visite des vignes se fera les 20 et 30 juin, et 10, 20 et 30 juillet par les agents de la police gÃ©nÃ©rale ou locale. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: These agents must look for or find breaches of article 2, draw up a report against offenders, and send it to the public prosecutor at the police court.

Art. 4. Ces agents rechercheront ou constateront les infractions aux prescriptions de l'art. 2 du prÃ©sent arrÃªtÃ©. Ils dresseront Ã charge des contrevenants procÃ¨s-verbal qu'il transmettront Ã l'officier du ministÃ¨re public prÃ¨s le tribunal de police qui devra connaÃ®tre de l'infraction. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: People who violate the prescriptions of article 2 of the order face the penalties set out in article 3 of the law of 16 March 1892. The judge decides in accordance with article 4 of that law.

Art. 5. Les contrevenants aux prescriptions de l'art. 2 de l'arrÃªtÃ© encourront les peines portÃ©es par l'art. 3 de la loi du 16 mars 1892, concernant la destruction des insectes et des vÃ©gÃ©taux nuisibles Ã l'agriculture. Il appartient au juge de statuer conformÃ©ment aux dispositions de l'art. 4 de la dite loi. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: This provision says the arrêté must be inserted in the Mémorial and also posted and published in the usual way in the interested localities.

Art. 6. Le prÃ©sent arrÃªtÃ© sera insÃ©rÃ© au MÃ©morial. Il sera en outre affichÃ© et publiÃ© de la maniÃ¨re usitÃ©e dans les localitÃ©s intÃ©ressÃ©es. Luxembourg, le 10 juin 1916. Pour le Directeur gÃ©nÃ©ral de l'agriculture, de l'industrie et du travail, Le Directeur gÃ©nÃ©ral de l'intÃ©rieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER,

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