Arrêté du 11 décembre 1916 concernant Ia fixation du prix maximum de vente du lait.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 décembre 1916 concernant Ia fixation du prix maximum de vente du lait. LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'art. 1 er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Le prix maximum de vente du lait est fixé comme suit: a) pour le lait non écrémé: 1° à 0,40 fr. le litre, pris à domicile chez le producteur, ou livré par ce dernier aux intermédiaires tels que marchands de lait, administrations communales, laiteries, soit en gare d'expédition, soit à domicile si le transport ne se fait pas par chemin de fer; 2° à 0,50 fr. le litre, livré à domicile du consommateur ou pris par ce dernier chez l'intermédiaire; b) pour le lait écrémé: à 0,20 fr. le litre, pris à domicile chez le producteur, ou livré par ce dernier en gare d'expédition. ​

Art. 2. Quiconque demandera ou acceptera des prix dépassant les prix maxima fixés à l'art. 1 er , sera puni d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à six mois, ou d'une de ces peines seulement. ​

Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 décembre 1916. Luxembourg, le 11 décembre 1916. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER.