Arrêté du 11 décembre 1916 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1917.

This preamble announces an arrêté of 11 December 1916 about examining stallions intended for breeding during 1917.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Decision
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1916/12/11/n6/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 11 Dec 1916
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Statute overview

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This preamble announces an arrêté of 11 December 1916 about examining stallions intended for breeding during 1917. An examination of stallions for breeding other people's mares is scheduled in 1917 at the district headquarters in Diekirch and Luxembourg on the stated dates and times. M. Michel Glesener is appointed as a member of the commission d'expertise, replacing M. Victor Putz. Le secrétaire de la Commission d'agriculture doit remplir les fonctions de secrétaire de la commission d'expertise. Les étalonnions doivent faire inscrire à l’avance leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d’expertise, et le secrétaire doit être sur place une demi-heure avant le début des opérations.

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Legal text

Provisions of Arrêté du 11 décembre 1916 relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1917.

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AI-assisted research summary: This preamble announces an arrêté of 11 December 1916 about examining stallions intended for breeding during 1917.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. ArrÃªtÃ© du 11 dÃ©cembre 1916, relatif Ã l'examen des Ã©talons destinÃ©s Ã la monte pendant l'annÃ©e 1917. LE DIRECTEUR GÃNÃRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu le rÃ¨glement du 6 novembre 1909, modifiant le titre I er de la race chevaline du rÃ¨glement du 14 dÃ©cembre 1861, sur l'amÃ©lioration de la race des chevaux, bÃªtes Ã cornes et porcs; Vu les proposition de la Commission d'agriculture pour l'examen des Ã©talons dÃ©stinÃ© Ã la monte pendant l'annÃ©e 1917; ArrÃªte: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: An examination of stallions for breeding other people's mares is scheduled in 1917 at the district headquarters in Diekirch and Luxembourg on the stated dates and times.

Art. 1 er . Il sera procÃ©dÃ© au chef-lieu des deux arrondissements judiciaires Ã l'examen des Ã©talons destinÃ©s Ã la monte des juments d'autrui pendant l'annÃ©e 1917: Ã Diekirch, le jeudi, 21 dÃ©cembre ct., Ã 10 heures du matin; Ã Luxembourg, le samedi, 23 dÃ©cembre ct., Ã 10 heures du matin; â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: M. Michel Glesener is appointed as a member of the commission d'expertise, replacing M. Victor Putz.

Art. 2. M. Michel Glesener , propriÃ©taire Ã Boevange, est nommÃ© membre de la commission d'expertise, en remplacement de M. Victor Putz , propriÃ©taire Ã Godbrange, membre sortant. (Art. 18 al. 2, et art. 19 du rÃ¨glement prÃ©citÃ©.) La commission d'expertise se composera donc pour l'annÃ©e 1917 comme suit: MM. Pierre Lehnertz , membre de la Commission d'agriculture Ã Zittig, prÃ©sident; Jean Hoffmann , vÃ©tÃ©rinaire du Gouvernement Ã Mersch, Michel Glesener , propriÃ©taire Ã Boevange, Jacques Theisen , propriÃ©taire Ã Tuntange, et Gustave Peckels , propriÃ©taire Ã Frisange, membres. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Le secrétaire de la Commission d'agriculture doit remplir les fonctions de secrétaire de la commission d'expertise.

Art. 3. Le secrÃ©taire de la Commission d'agriculture remplira les fonctions de secrÃ©taire de la commission d'expertise. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Les étalonnions doivent faire inscrire à l’avance leurs entiers auprès du secrétaire de la commission d’expertise, et le secrétaire doit être sur place une demi-heure avant le début des opérations.

Art. 4. Pour faciliter les opÃ©rations de la commission, les Ã©talonnions sont tenus de faire inscrire au prÃ©alable leurs entiers auprÃ¨s du secrÃ©taire de la commission d'expertise, lequel, Ã cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opÃ©rations. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: Stallions received must be marked immediately on admission and issued a one-year breeding permit.

Art. 5. Les Ã©talons reÃ§us sont marquÃ©s immÃ©diatement et au fur et Ã mesure de leur admission, sous la criniÃ¨re du cÃ´tÃ© gauche au moyen d'un fer chaud portant le chiffre 3. Cette rÃ©ception est en outre constatÃ©e par un permis de saillie pour un an, contenant le signalement de l'Ã©talon et, Ã©ventuellement, la dÃ©signation du ressort de la station lui assignÃ©e, ainsi que l'autorisation prÃ©vue Ã l'al. 4 de l'art. 2 du rÃ¨glement du 6 novembre 1909. â
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Pendant la saison de monte, les propriétaires d’étalons admis doivent présenter leurs étalons une fois par mois au vétérinaire du Gouvernement du ressort, à la date qu’il fixe, et lui remettre leur livret.

Art. 6. Durant le temps de la monte, les propriÃ©taires d'Ã©talons admis prÃ©senteront ces Ã©talons une fois par mois au vÃ©terinaire du Gouvernement du ressort, le jour qu'il leur dÃ©signe, et lui soumettront leurs livret. Les frais de ces visites sont Ã charge du propriÃ©taire de chaque Ã©talon. â
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: Owners of stallions presented for expertise must have a certificate from the mayor of their commune describing the stallion.

Art. 7. Les propriÃ©taires des Ã©talons prÃ©sentÃ©s Ã l'expertise doivent Ãªtre pourvus d'un certificat du bourgmestre de leur commune contenant le signalement de l'Ã©talon. â
8
Art. 8.
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AI-assisted research summary: Certain reproducteurs introduits par le Gouvernement en 1916 may be admitted to breeding in 1917 if they are on the stallion list and requested by their owners.

Art. 8. Les reproducteurs introduits par le Gouvernement pendant l'annÃ©e 1916 sont admis de droit Ã la monte pendant l'annÃ©e 1917, sous condition qu'ils aient Ã©tÃ© portÃ©s sur la liste des Ã©talons, Ã la rÃ©quisition de leurs propriÃ©taires. Ces derniers sont tenus de prÃ©senter leurs animaux devant la commission d'expertise aux jours et lieu fixÃ©s Ã l'art. 1 er . Les propriÃ©taires dÃ©sirant une station devront faire connaÃ®tre leurs desidÃ©rata Ã la commission d'expertise avant le 30 dÃ©cembre 1916. â
9
Art. 9.
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AI-assisted research summary: After the published list of admitted stallions, no changes may be made to the stations’ ressort.

Art. 9. AprÃ¨s la publication de la liste des Ã©talons admis, il ne pourra plus Ãªtre opÃ©rÃ© de changement quelconque au le ressort des stations. â
10
Art. 10.
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AI-assisted research summary: This article says the decree will be published and posted in all communes, inserted in the Mémorial, and a copy sent to each member of the expert commission.

Art. 10. Le prÃ©sent arrÃªtÃ© sera publiÃ© et affichÃ© dans toutes les communes du Grand-DuchÃ©; il sera en outre insÃ©rÃ© au MÃ©morial et un exemplaire en sera adressÃ© Ã chaque membre de la commission d'expertise, pour lui servir de titre. Luxembourg, le 11 dÃ©cembre 1916. Pour le Directeur gÃ©nÃ©ral de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Le Directeur gÃ©nÃ©ral de l'intÃ©rieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER.

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