Arrêté du 10 janvier 1917 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 janvier 1917, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS; Vu l'art. 284 bis du budget des dépenses de l'exercice 1916; Arrête: ​

Art. 1 er . Les subsides suivants, au montant total de 50.000 fr., sont accordés aux communes ci-après désignées, dans l'intérêt de la bienfaisance publique, en 1916. Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées. ​ ​ Montant du subside. Ville de Luxembourg 1500 District de Luxembourg. Bascharage Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Koerich Kopstal Mamer Septfontaines Steinfort Bettembourg Differdange Dudelange Esch-s.-Alz Frisange Kayl Weiler-la-Tour Berg Bissen Boevange Fischbach Hefingen Larochette Lintgen Lorentzweiler Mersch Nommern Tuntingen 126 107 117 63 240 85 44 106 186 47 182 151 2030 1033 2470 124 817 29 76 187 100 37 79 145 117 30 277 83 81 District de Diekirch. Asselborn Boevange Glervaux Consthum Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges Weiswampach Bastendorf Bettendorf Bourscheid Diekirch Ermsdorf Erpeldange Ettelbruck Feulen Hoscheid Medernach Mertzig Reisdorf Schieren Arsdorf Beckerich Bettborn Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul 340 463 1144 238 129 439 551 387 764 219 714 722 518 1796 144 124 1962 201 248 179 97 53 337 161 315 113 57 134 458 251 285 599 224 ​

Art. 2. De ces subsides il sera attribué aux sections de commune les sommes ci-après renseignées à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées. Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en générai au profit du bureau de bienfaisance. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 10 janvier 1917. Le Directeur général des travaux publics, A. LEFOBT.