Arrêté du 12 janvier 1917 concernant la modification des prix maxima pour l'avoine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 janvier 1917, concernant la modification des prix maxima pour l'avoine. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'art. 1 er de la loi du 28 novembre 1914 concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité; Revu l'arrêté du 4 août 1916, concernant la fixation de prix maxima à payer aux producteurs pour froment, seigle, méteil, avoine, orge, sarrasin, pois et féveroles; Revu l'arrêté du 18 novembre 1916, concernant la fixation de prix maxima pour l'avoine, les lentilles, la farine d'orge et le sarrasin, notamment l'art. 3; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté du 18 novembre 1916 prévisé, les prix maxima à payer aux producteurs pour l'avoine sont fixés comme suit: 1° pour avoine de bonne qualité marchande , à 36 fr. les 100 kg., en cas de livraison avant le 15 février 1917, et à 34 fr. les 100 kg. en cas de livraison à partir du 15 février 1917; Le prix de 36 fr. sera payé également pour les quantités d'avoine provenant de la récolte accrue en 1916 cédées à l'Office d'achat et de répartition avant la mise en vigueur du présent arrêté. 2° pour avoine de moindre qualité , suivant évaluation à effectuer par l'Office sur échantillon, de 33 à 35 fr. les 100 kg. en cas de livraison avant le 15 février 1917, et de 31 à 33 fr., en cas de livraison à partir du 15 février 1917. ​

Art. 2. Pour le surplus, l'arrêté du 18 novembre 1916 prévisé reste en vigueur. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 janvier 1917. Le Directeur général de l'agriculture. de l'ndustrie et du commerce, E. LECLÈRE,