Arrêté du 13 août 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 août 1917, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant les suppléments de prix du chef du prime-battage. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1917, concernant les suppléments de prix du chef de prime-battage; Vu l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917, concernant le prime-battage et l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la cession obligatoire à l'Etat d'une partie de la récolte d'orge d'hiver accrue cette année; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 21 juillet 1917 prévisé, le supplément de prix du chef du prime-battage, de 9 fr. par quintal métrique de blé cédé à l'Etat, sera payé pour les quantités déclarées jusqu'au 5 août et livrées jusqu'au 20 août 1917, et le supplément de 6 fr. par quintal métrique pour les quantités livrées jusqu'au 20 août 1917 mais non déclarées jusqu'au 5 août et pour les quantités livrées du 21 août au 5 septembre 1917. ​

Art. 2. Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917 prévisé, le supplément de prix de 6 fr. par quintal métrique du chef du prime-battage de l'orge d'hiver sera payé pour les quantités livrées à l'Etat jusqu'à 20 août 1917. ​

Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 13 août 1917. Le Directeur général de l'agriculture, de L'industrie et du travail, J. FABER.