Arrêté du 10 février 1919 concernant la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 10 février 1919, concernant la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL; Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1918, convernant la régime de la récolte de blé, et l'arrêté modificatif du 10 février 1919; Revu l'arrêté du 30 novembre 1918, concernant le rationnement en farine resp. en pain, ainsi que la fixation des quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage; Arrête: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté du 30 novembre 1918 prévisé, les quantités de blé concédées aux entrepreneurs d'exploitations agricoles pour la nourriture des membres de leur ménage, des domestiques et des ouvriers temporaires, pour la période du 1 er février 1919 au 1 er septembre 1919 sont fixées comme suit: a) par membre du ménage, y compris les domestiques, à 105 kg.; b) par journée d'ouvrier, à 0,500 kg. Les carnets de mouture seront rectifiés en conséquence par les soins de l'Office de statistique. ​

Art. 2. Pour le surplus, l'arrêté du 30 novembre 1918 reste en vigueur. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg le 10 février 1919 Les membres du Gouvernement, E. REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART.