Arrêté du 13 septembre 1919 portant fixation du jour où auront lieu le référendum politique prévu par la loi du 3 avril 1919 et le référendum économique institué par la loi du 4 juillet 1919.

Arrêté du 13 septembre 1919, portant fixation du jour où auront lieu le referendum politique prévu par la loi du 3 avril 1919 et le référendum économique institué par la loi du 4 juillet 1919. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL: Vu la loi du 3 avril 1919, portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'État; Vu l'arrêté g.-d. du 10 avril 1919 pris en exécution de la loi du 3 avril 1919; Vu l'arrêté g.-d. du 30 avril 1919, portant ajournement du référendum politique; Vu la loi du 4 juillet 1919, portant institution d'un référendum sur l'union économique à conclure par le pays; Arrête:

Art. 1 er . Le peuple luxembourgeois est convoqué pour dimanche le 28 septembre 1919, à 8 heures du matin, à l'effet de se prononcer. a) sur la question de savoir s'il désire le maintien de la Souveraine, resp. de la dynastie régnante, le maintien du régime monarchique sous une dynastie nouvelle ou l'introduction du régime républicain; b) sur la question de savoir s'il désire entrer dans une union économique soit avec la France, soit avec la Belgique.

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Château de Berg, le 13 septembre 1919. Les Membres du Gouvernement. E, REUTER. N. WELTER. A. LIESCH. A. NEYENS. A. COLLART.