Arrêté du 30 janvier 1920 portant dissolution de la caisse de maladie de la firme Paul Wurth et Compagnie à Hollerich.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 30 janvier 1920, portant dissolution de la caisse de maladie de la firme Paul Wurth et Compagnie à Hollerich. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Attendu que le chef d'entreprise de la firme Paul Würth et Compagnie à Hollerich, d'accord avec l'assemblée générale de la caisse, a proposé la dissolution volontaire de la caisse de maladie établie pour les ateliers de ladite firme à Hollerich; Vu l'avis de l'administration communale de la ville de Hollerich-Bonnevoie en date du 22 janvier 1920; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Arrête: ​

Art. 1 er . La caisse de maladie de la firme Paul Würth et Compagnie, avec siège à Hollerich, est dissoute à partir du 1 er janvier 1920 et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de maladie à Luxembourg. ​

Art. 2. Le patrimoine de la caisse servira à payer les dettes existantes ainsi que les secours dus antérieurs à la dissolution. Le reliquat est à remettre à la caisse régionale de maladie à Luxembourg. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 30 janvier 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.