Arrêté du 11 août 1920 concernant la police sanitaire du bétail.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 août 1920, concernant la police sanitaire du bétail. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Revu l'arrêté du 24 juillet 1920, portant interdiction de l'étable Fournelle-Bechel, pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse dans la localité de Rodange; Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, l'épizootie est éteinte dans la dite localité et que la désinfection réglementaire a eu lieu; Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi; Arrêté: ​

Art. 1 er . L'arrêté précité du 24 juillet 1920 est rapporté et la zone d'interdiction est supprimée. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 11 août 1920. Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.