Arrêté du 13 novembre 1920 portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 13 novembre 1920, portant dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux). LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu l'art 18 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel; Revu ses arrêtés des 25 juin et 17 juillet 1914 (Mém. 1914, n° 41. p. 780, et n° 48 p. 868) autorisant l'établissement d'une caisse de crédit à Boevange (Clervaux) et portant approbation des statuts de cette caisse; Vu les art. 53, 54 et 55 de ces statuts; Attendu que les habitants de la commune de Boevange n'ont fait de la caisse, qui avait été créée dans leur intérêt, qu'un usage absolument insignifiant; Vu la délibération du 24 novembre 1919 par laquelle le conseil communal de Boevange propose la dissolution de la caisse; Vu également la délibération du 28 mai 1920, par laquelle le conseil d'administration de la caisse se rallie à la proposition du conseil communal; Attendu pour le surplus que la gestion de la caisse est entièrement apurée; Arrête: ​

Art. 1 er . La dissolution de la caisse publique de crédit agricole et professionnel à Boevange (Clervaux) est prononcée. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 13 novembre 1920. Le Directeur général des finances, A. NEYENS.