Arrêté du 13 septembre 1922 portant complément à celui du 8 du même mois concernant l'examen des étalons et la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrête du 13 septembre 1922, portant complément à celui du 8 du même mois concernant l'examen des étalons et la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LÀ PRÉVOYANCE SOCIALE, Vu l'art. 21, al. 5 de l'arrêté grand-ducal du 8 septembre 1922, concernant l'amélioration de la race chevaline; Vu également l'arrêté ministériel du 8 septembre 1922, concernant l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923 resp. la distribution des primes pour l'amélioration de la race chevaline pendant l'année 1922; Arrête: ​

Art. 1 er . L'art. 1 er de l'arrête ministériel susvisé du 8 septembre 1922 est complété, sous un N° 5, par la disposition suivante: ​ «     L'étalon ayant remporté l'année précédente la prime de championnat ne pourra concourir ni pour la prime de concours ni pour celle de conservation. Toutefois, il peut lui être attribué, s'il est représenté et reconnu méritoire, une prime de conservation de 1300 fr. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 13 septembre 1922. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.