Arrêté du 12 janvier 1923 concernant le service de la monte des étalons admis pour 1928.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 12 janvier 1923, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1923. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Vu l'arrêté du 8 septembre 1922, relatif à l'examen des étalons destinés à la monte pendant l'année 1923; Vu le registre d'inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l'année 1923 par la Commission d'expertise; Sur la proposition de la Commission d'expertise des étalons; Arrête: ​

Art. 1 er . Le nombre, l'emplacement et le ressort des stations d'étalons pour le service de la monte en 1923 sont fixés d'après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d'autrui pendant 1923, ainsi que les renseignements portés au registre, tenu par la commission chargé de les examiner. Ce tableau sera publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché et un exemplaire en sera transmis à chaque station de gendarmerie. ​

Art. 2. Le taux des primes de stations à allouer en vertu des art. 2 et 3 du susdit arrêté du 8 septembre 1922, est fixé à 900 fr. pour l'année 1923. ​

Art. 3. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial Luxembourg, le 12 janvier 1923. Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH.