Arrêté du 11 avril 1923 fixant les taux auxquels seront acceptés, en libération des souscriptions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922, les Bons du Trésor 5% luxembourgeois et les titres d'emprunts antérieurs.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 avril 1923, fixant les taux auxquels seront acceptés, en libération des souscriptions au nouvel emprunt grand-ducal de 1922, les Bons du Trésor 5% luxembourgeois et les titres d'emprunts antérieurs. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES; Vu la loi du 26 juin 1922, portant émission d'un emprunt public de 75 millions de francs; Vu l'arrêté grand-ducal du 11 juillet 1922, déterminant les conditions auxquelles les obligations d'emprunts antérieurs peuvent être acceptées en libération des souscriptions; Vu l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1922, modifiant celui du 11 juillet 1922; Vu encore l'arrêté ministériel du 11 juillet 1922, réglant les conditions d'émission dudit emprunt; Arrête: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 6 de l'arrêté ministériel prévisé, le taux auquel les Bons du Trésor luxembourgeois sont acceptés en paiement est fixé: pour la période du: ​ ​ 1 er janvier au 15 janvier 1923 à fr. 950 00 16 janvier au 30 janvier 1923 à » 952 01 1 er février au 15 février 1923 à » 954 02 16 février au 28 février 1923 à » 956 03 1 er mars au 15 mars 1923 à » 958 04 16 mars au 31 mars 1923 à » 960 06 1 er avril au 15 avril 1923 à » 962 07 16 avril au 30 avril 1923 à » 964 08 1 er mai au 15 mai 1923 à » 966 08 16 mai au 31 mai 1923 à » 968 09 1 er juin au 15 juin 1923 à » 970 10 16 juin au 30 juin 1923 à » 972 10 ​

Art. 2. Par dérogation à l'art. 7 du même arrêté, les taux auxquels sont repris les titres des emprunts émis antérieurement sont fixés comme suit: pour la période du Emprunt de 1893-94 % 1916 % 1919 % 1 er au 15 janvier 1923 76.56 83.64 90.72 16 au 31 janv. 1923 76.70 83.80 90.90 1 er au 15 févr. 1923 76.84 83.96 91.08 16 au 28 févr. 1923 76.98 84.12 91.26 1 er au 15 mars 1923 77.12 84.28 91.44 16 au 31 mars 1923 77.26 88.44 91. 62 1 er au 15 avril 1923 77.40 84.60 91.80 16 au 30 avril 1923 77.54 84.76 91.98 1 er au 15 mai 1923 76.00 83.00 90.00 16 au 31 mai 1923 76.14 83.16 90.18 1 er au 15 juin 1923 76.28 83.32 90.36 16 au 30 juin 1923 76.42 83.48 90.54 ​

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 11 avril 1923. Le Directeur général des finances, A. NEYENS.