Arrêté du 11 juin 1923 portant dissolution de la caisse de maladie de la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung, à Oberkorn.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 juin 1923, portant dissolution de la caisse de maladie de la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung, à Oberkorn. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE; Attendu que la société Gebr. Stumm'sche Bergverwaltung à Oberkorn, d'accord avec rassemblée générale de la caisse de maladie de sa minière à Oberkorn, a proposé la dissolution volontaire de la dite caisse de maladie; Vu l'avis de l'administration communale de Differdange; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies; Arrête: ​

Art. 1 er . La caisse de maladie établie par la société Gebr. Stumm à Oberkorn, est dissoute, et ses membres sont rattachés à la caisse régionale de Differdange. ​

Art. 2. Le patrimoine de la caisse dissoute passera à la caisse régionale de Differdange, qui se chargera de régler les obligations existantes jusqu'à concurrence du montant de ce patrimoine. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 11 juin 1923. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.