Arrête du 31 août 1923 concernant les frais de route et de séjours des brigadiers et gardes forestiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 31 août 1923, concernant les frais de route et de séjours des brigadiers et gardes forestiers. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Attendu que l'art. 8 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des eaux et forêts dispose qu'un règlement de service déterminera le taux des frais de voyage et de séjour exposés par les brigadiers et gardes forestiers à l'occasion des déplacements qu'ils font hors de leurs triages respectifs pour la vérification des coupes, respectivement pour les opérations de cubage des sapinières; Vu les propositions de M. le Directeur des eaux et forêts; Arrête: ​

Art. 1 er . Les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'État, sont rendues applicables aux brigadiers et gardes forestiers de l'État, des communes et des établissements publics. Ces agents rangeront dans le groupe 19 (gendarmes) du tableau des indemnités de déplacement annexé au dit arrêté. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 31 août 1923. Pour le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Le Directeur général des travaux publics, G. SOISSON.