Arrêté du 11 octobre 1923 portant modification de l'art. 1er du règlement du 1er juin 1872 et de l'arrêté du 15 juin 1883 concernant l'exécution des lois sur la pêche.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 11 octobre 1923, portant modification de l'art. 1 er du règlement du 1 er juin 1872 et de l'arrêté du 15 juin 1883, concernant l'exécution des lois sur la pêche. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE, DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Vu les lois sur la pêche des 6 avril 1872 et 7 décembre 1881, ainsi que les règlements d'exécution des 1 er juin 1872 et 15 juin 1883; Sur les propositions de M. le Directeur des eaux et forêts et d'accord avec le Conseil d'État entendu en son avis; Arrête: ​

Art. 1 er . Par modification à l'art. 1 er du règlement du 1 er juin 1872 et de l'arrêté du 15 juin 1883, la Sûre, à partir de l'embouchure de l'Alzette jusqu'au déversoir du moulin d'Erpeldange, est classée parmi les eaux qu'affectionne la truite. Toutefois, du 15 octobre au 15 janvier, la pêche au saumon y est autorisée, sous les réserves suivantes: La capture du saumon ne pourra se faire qu'au carrelet à mailles d'au moins six centimètres de côté, et seulement durant le jour. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 11 octobre 1923. Le Directeur général de la justice, de l'intérieur et de l'instruction publique, Jos. BECH.